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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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23 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb, R.C.A.1V.Q. 567.
Ce règlement est entré en vigueur le 19 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026.
Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.
Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.
Le 13 octobre 2026 le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19204Mb, R.C.A.1V.Q. 586.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur visé peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 3 novembre 2026, au Centre communautaire Jean-Guy-Drolet, 16, rue Royal-Roussillon, salle Abbé-Goudreau.
Le nombre de demandes requis pour que le Règlement R.C.A.1V.Q. 586 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 65. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au même endroit, à 19 h, le 3 novembre 2026.
Le Règlement R.C.A.1V.Q. 586 et la carte du secteur visé sont disponibles, pour consultation, sur le site Internet de la Ville.
Le 13 octobre 2026 le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 587.
Le nombre de demandes requis pour que le Règlement R.C.A.1V.Q. 587 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 18. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le Règlement R.C.A.1V.Q. 587 et la carte du secteur visé sont disponibles, pour consultation, sur le site Internet de la Ville.
21 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32209Hb, R.C.A.3V.Q. 422
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32209Hb, R.C.A.3V.Q. 422.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32209Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca
21 octobre 2026 - Conseil municipal
Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université, R.V.Q. 3574.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 21 octobre 2026.
21 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 19 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.6V.Q. 374.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 21 septembre 2026.
Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555.
Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 20 octobre 2026.
Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22322Mb, R.V.Q. 3558.
Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Plan particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3559.
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