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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
37 élément(s) trouvé(s)
5 juin 2025 - Conseil d'agglomération
Le 4 juin 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1785.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 juin 2025.
Le 4 juin 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1787.
Le 4 juin 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1789.
4 juin 2025 - Conseil municipal
Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3421.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 juin 2025.
Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d'y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d'application, R.V.Q. 3424.
Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440.
Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3460.
3 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548 (88, rue de Verdun) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch -Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 12 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 juin 2025, Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.
Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553 (1180, rue Leber) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 26 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.
3 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 21 mai 2025, conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363 (11337, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville-Les Châtels).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 22 avril 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 26 mai 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
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