Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 20 octobre 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31275Ha, laquelle est située approximativement à l’est et au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de la rue du Parc-Gomin et au nord de la rue Bourbonnière,afin d’augmenter à trois le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé.