Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb, R.C.A.1V.Q. 567.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb, situées dans le quartier du Vieux-Limoilou.

Les zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb sont situées approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre la 3e Avenue et le boulevard des Capucins.

Dans la zone 19209Mc, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés.

Dans les zones 19214Mb et 19216Mb, une modification de forme est apportée à la grille de spécifications concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

Dans la zone 19215Mb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés. De plus, une modification de forme est apportée à la grille concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant adoption suivant le dépôt de demandes visant à soumettre les dispositions relatives aux zones 19204Mb et 19230Cb à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce règlement est ainsi modifié afin de retirer les dispositions relatives aux zones 19204Mb et 19230Cb, de manière à ce qu’il ne contienne que les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de telles demandes.