Le 19 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.6V.Q. 374.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 21 septembre 2026.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 21 octobre 2026.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer à différents titulaires le pouvoir d’autoriser des occupations temporaires et permanentes du domaine public de la ville, tant au-dessus qu’au-dessous des terrains publics, trottoirs, rues et ruelles qui relèvent du conseil d’arrondissement et de préciser les modalités d’exercice de ce pouvoir.