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Avis publics

Autres avis

Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation. 

Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.

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3 juin 2026

Assemblée publique - Projet de résolution CV-2026-0443 - Projet immobilier sur le lot numéro 1 532 114 du cadastre du Québec (780, avenue du Brabant, quartier du Plateau, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy)

Aux personnes intéressées par un projet de résolution relatif à un projet immobilier sur le lot numéro 1 532 114 du cadastre du Québec (780, avenue du Brabant, quartier du Plateau, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy)

Lors d’une séance tenue le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de résolution CV-2026-0443 en vue d’autoriser un projet immobilier sur lot numéro 1 532 114 du cadastre du Québec (780, avenue du Brabant, quartier du Plateau, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy) en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2.

Ce projet de résolution a pour objet d’autoriser un projet immobilier visant la construction d'un bâtiment de cinq étages, proposant une quarantaine de logements ainsi que l'implantation de bureaux au rez-de-chaussée. La zone où se localise le projet n'autorise actuellement pas l'usage résidentiel et le nombre maximal d'étages pour un bâtiment est de quatre.

Ce projet de résolution n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le lundi 15 juin 2026, à 19 h, à la salle RC19 du centre communautaire Claude-Allard, sis au 3200, avenue d’Amours, à Québec. 

Pour plus d’informations, consultez cette page :

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx

22 mai 2026

Convocation de l'assemblée publique pour la constitution d'un conseil de quartier dans le quartier du Vieux-Moulin

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement sur la création des conseils de quartier, R.V.Q. 213, le comité exécutif de la Ville de Québec convoque une assemblée publique au cours de laquelle les personnes pourront se prononcer sur la constitution d’un conseil de quartier dans le quartier « du Vieux-Moulin ».

Cette assemblée se tiendra le 8 juin 2026 à 19 h, à la salle 105 ABC du Centre sportif Marc-Simoneau, sis au 3500, rue Cambronne, à Québec.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec madame Dominique Gagnon, conseillère en consultations publiques, à l’adresse courriel suivante : dominique.gagnon2@ville.quebec.qc.ca et au numéro de téléphone suivant : 418 641-6411, poste 8152. Vous pouvez également consulter cette adresse pour plus d’informations : 


https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=1032

3 décembre 2025

Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2026.