Lors d’une séance tenue le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0875 afin d'autoriser un projet immobilier dérogatoire sur le lot 1 304 160 du cadastre du Québec (1075, chemin Sainte-Foy, quartier de Saint-Sacrement, district électoral Montcalm–Saint Sacrement) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).

Le conseil d’agglomération a, le 21 octobre 2026, approuvé la résolution finale comme étant conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire, conformément à l’article 145.48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La résolution CV-2026-0875 est entrée en vigueur le 21 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.