Le 20 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université, R.V.Q. 3574.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 21 octobre 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin de joindre en annexe le nouveau Règlement sur le stationnement de l’Université Laval, adopté par l’université, pour qu’il fasse partie intégrante du règlement de la ville.

Outre des modifications mineures concernant la numérotation des articles, la nomenclature des catégories de permis de stationnement et l’identification des aires de stationnement, les principaux changements pour les usagers concernent l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux motos, pour laquelle ils doivent désormais détenir un permis de stationnement valide en tout temps, ainsi que l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées, désormais gratuite pour une période de 30 minutes ou moins. De nouvelles règles sont également introduites relativement aux véhicules officiels identifiés « Université Laval », pour lesquels un permis de stationnement n’est pas requis, à la possibilité d’interdire le stationnement pour faciliter des opérations d’entretien et de déneigement, à l’interdiction de stationnement dans certains endroits réservés et identifiés pour des besoins particuliers, ainsi qu’à l’interdiction de passer la nuit dans un véhicule récréatif, une voiture ou toute forme d’habitation temporaire.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant adoption afin de corriger le renvoi à un article du règlement joint à l’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222.