Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 582.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, par règlement, l’occupation d’un bâtiment isolé situé sur la partie de territoire formée des lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement ne comportant pas de maximum de logements.

Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur et de son prolongement vers le nord, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon ainsi qu’au nord de la rue Sainte-Agnès et de son prolongement vers l’ouest.