Les normes d’installation diffèrent selon les types de piscines, d’accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les :

Type de piscine ou de spa

• Piscine hors terre (incluant démontable, gonflable et spa de plus de 2 000 litres);
• Piscine creusée ou semi-creusée;
• Spa de 2 000 litres et plus.

Type d’accès

• Plate-forme annexée à la résidence;
• Plate-forme détachée de la résidence;
• Échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Type de terrain

• Terrain intérieur (entre deux autres terrains);
• Terrain d’angle (coin de rue).

Pour connaître les normes de sécurité à respecter lors de l’installation d’une piscine, veuillez lire des fiches d’information suivantes. Elles vous aideront à identifier l’emplacement le plus sécuritaire pour votre piscine ou votre spa et la plate-forme d’accès.

Rappelez-vous que les normes visent à assurer la sécurité des personnes et à prévenir les accidents et les noyades.

• Piscine et spa de plus de 2 000 litres;
• Spa (2 000 litres et moins);
• Clôture, haie ou muret décoratif.

Un plan démontrant l’emplacement de la piscine sur votre terrain doit être joint à votre demande de permis.

Documents à transmettre avec votre demande de permis

• Le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une piscine ou d’un spa dûment rempli :
  • Piscine creusée, hors terre (hauteur de moins de 1,2 m), démontable (hauteur de moins de 1,4 m) et gonflable
  • Piscine hors terre (hauteur de 1,2 m et plus) et démontable (hauteur de 1,4 m et plus)
  • Spa de 2000 litres et plus
• Le plan sommaire de localisation

Attention :

• Si des contraintes sont détectées sur votre propriété (ex : proximité d’un cours d’eau, présence de fortes pentes, etc.), des documents supplémentaires pourraient être demandés
• Si votre propriété se situe dans un site patrimonial, des documents supplémentaires pourraient être demandés (exemple : modèle de clôture, de garde-corps et aménagement du terrain)

Envoyer votre demande

• Déposer une demande sur le site de dépôt en ligne
• Déposer une demande en personne dans un centre de services de votre choix
• Pour connaître les modalités, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique. 
• Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Le traitement d’une demande de permis est réalisé selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme.

Vous avez reçu votre permis d’installation? Vous pouvez maintenant procéder aux travaux.

En tout temps, référez-vous aux fiches d’information.

Pendant les travaux, vous devez sécuriser votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents et de noyades.

Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.

Travaux conformes : aucun rapport ou avis n'est remis.

Travaux non conformes aux normes en vigueur : vous devrez apporter les modifications demandées par l’inspecteur ou l'inspectrice. Toute infraction à la réglementation est passible d’une amende de 1 000 $ et tout maintien de non-conformité constitue une infraction distincte pour laquelle une amende est applicable chaque jour.