Les logements sociaux désignent les projets de logements locatifs sans but lucratif qui sont détenus et gérés par un organisme public comme l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) ou la Société municipale d’habitation Champlain (SOMHAC) ou communautaire (COOP ou OBNL d’habitation).

Ils ont une finalité sociale, c’est-à-dire qui n’est pas centrée sur le profit mais sur le service aux membres ou à la collectivité. Tous les surplus sont réinvestis dans la mission. Ils sont ainsi considérés comme un outil efficace de lutte contre la pauvreté et d’exclusion sociale.

Les logements sociaux ciblent les ménages à revenu faible ou modeste ou ayant des besoins particuliers.

Les locataires s’impliquent au milieu de vie (association de locataires, représentation au CA, etc.).

Ils ont été construits ou acquis dans le cadre de programmes provinciaux ou fédéraux.

On compte plus de 18 000 logements sociaux à Québec, soit environ 12 % du parc de logements locatifs.

Les logements privés désignent les logements locatifs qui sont détenus par des propriétaires privés.

Ces logements sont à but lucratif, c’est-à-dire qu’un rendement est attendu. Une partie des surplus est attribuée au propriétaire ou aux investisseurs.

Il y a environ 134 000 logements locatifs privés à Québec.

Les loyers subventionnés sont des loyers dont la portion assumée par le ménage locataire est déterminée en fonction de ses revenus, la différence étant assumée par des fonds publics. Au Québec, ils sont subventionnés par les programmes HLM et Supplément au loyer Québec.

On dénombre environ 12 000 loyers subventionnés à Québec. Une partie de ces loyers sont dans des immeubles de logements sociaux et une autre partie sont dans des immeubles de logements privés.

Les ménages sont sélectionnés en fonction de leur condition socioéconomique en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique du gouvernement du Québec.

• Le programme HLM s’adresse à des ménages à faible revenu et permet aux locataires de payer un loyer correspondant à environ 25 % de leur revenu mensuel avant impôt. Le reste du montant du loyer est assumé par les différents paliers de gouvernement qui traitent directement avec le gestionnaire de l’immeuble.
• Le programme de Supplément au loyer Québec permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements privés ou des logements sociaux, tout en payant un loyer qui correspond à environ 25 % de leur revenu mensuel avant impôt. Le reste du montant du loyer est assumé par les différents paliers de gouvernement qui traitent directement avec le gestionnaire de l’immeuble.
• Le revenu mensuel avant impôt du locataire inclut tous les revenus d’emploi, en plus des différentes allocations auxquelles il a droit.

Les loyers abordables désignent les loyers inférieurs au loyer médian du marché d’une unité comparable sur le territoire de la ville de Québec. Le montant payé par le locataire représente le loyer affiché et n’est donc pas pondéré en fonction de ses revenus.

Les loyers sont contrôlés selon les paramètres d’un programme d’aide à la réalisation qui assure l’abordabilité sur une période donnée.

Les loyers abordables ciblent les ménages à revenu modeste.

On dénombre environ 8 000 loyers abordables à Québec. Une partie de ces loyers sont dans des immeubles de logements sociaux et une autre partie sont dans des immeubles de logements privés du marché.

On trouve notamment des loyers abordables dans les projets réalisés dans le cadre du Programme Habitation abordable Québec, des Fonds fiscalisés de Desjardins et du Fonds de solidarité FTQ et du Programme AccèsLogis Québec.

Les loyers au prix du marché sont influencés par l’offre et la demande et sont fixés en fonction des paramètres du Tribunal administratif du logement.

Ces loyers ciblent tous les ménages.