La Ville de Québec souhaite assouplir les normes d’urbanisme afin d’autoriser l’ajout d’un étage à un immeuble existant, de faciliter la construction de logements conformément au plan d’action accéléré de la Vision de l’habitation, et aussi afin de régulariser certains logements qui sont actuellement dérogatoires.
La zone concernée (42040Ha) comprend les propriétés des rues des Blaireaux, des Écureuils, des Ramiers, des avenues des Taupes et des Perdrix, ainsi que les propriétés des numéros d’immeubles impairs de la rue des Pinsons, à l’exception du 5129, rue des Pinsons.
Principales modifications réglementaires
Les ajustements à la réglementation comprennent, entre autres, le retrait du nombre maximal de logements par bâtiment isolé et l’augmentation de la hauteur maximale de 9 m à 12 m. Il est à noter que d’autres normes d’urbanisme imposant une limite à un nombre de logements pour un projet en fonction du terrain et des aménagements voulus demeurent.
Les modifications proposées se détaillent comme suit :
- Retirer le nombre maximal de logements pour le groupe d’usages H1 logement pour un bâtiment isolé et jumelé.
- Retirer le nombre maximal de deux étages pour les dimensions générales et particulières d’un bâtiment jumelé pour le groupe d’usages H1 logement.
- Augmenter la hauteur maximale de 9 mètres à 12 mètres.
Ce projet de modifications contribuerait également à l’atteinte des objectifs du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 28 mai 2025, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, au cours de laquelle les modifications réglementaires proposées ont été présentées. Les participants ont également eu l’occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Le conseil de quartier d’Orsainville a aussi été invité à donner son opinion.