Diminuer les marges latérales dans le secteur de la rue Léonard
Renseignements sur le projet
La Ville de Québec propose de modifier la réglementation d’urbanisme dans le secteur des rues Léonard et de la Pommeraie.
La modification proposée vise à réduire la marge latérale minimale de 4 m à 2 m pour les propriétés visées. Cette distance correspond à l’espace minimal à conserver entre un bâtiment et la limite latérale d’un terrain.
L’objectif est de mieux refléter la réalité du quartier, où plusieurs bâtiments sont déjà implantés à des distances variables des limites de lot, et de faciliter l’agrandissement des bâtiments existants, notamment pour répondre à l’évolution des besoins des ménages.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation
Une séance publique de consultation a eu lieu le 23 septembre 2026. Les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite qui s’est déroulée du 24 au 30 septembre 2026, inclusivement, les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Demande d'opinion au conseil de quartier
Lors de cette assemblée, le conseil de quartier donnera son avis sur le projet
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique : 23 septembre 2026
- Consultation écrite : du 24 au 30 septembre 2026
- Demande d’opinion au conseil de quartier : 21 octobre 2026
- Adoption du projet de règlement par le conseil municipal : À venir
- Adoption du règlement et entrée en vigueur : à venir