Accueil / Citoyens / Cour municipale / Avis et rôles
Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 5 juin 2025
Date de diffusion : 29 mai 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 juin 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 3 avril 2025
Partagez cette page :