Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords, R.V.Q. 3517.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 2 juin 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les fortes pentes et leurs abords. Certaines de ces modifications sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux hydriques et aux fortes pentes, R.A.V.Q. 1827, lequel modifie notamment les dispositions du document complémentaire relatives aux fortes pentes.

 

Tout d’abord, l’exception permettant un déblai ou un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre ne s’applique plus dans une forte pente. Toutefois, les travaux de remblai ou de déblai qui sont nécessaires à la réalisation de travaux autorisés dans une forte pente ou dans un abord de forte pente et qui n’ont pas autrement pour effet de modifier la topographie du lot sont maintenant autorisés. Ensuite, les travaux de remblai ou de déblai, nécessaires à l’aménagement d’une piste récréative dont la présence dans la forte pente ou dans l’abord de forte pente est inhérente à l’exercice d’un usage des groupes R1 parc, R3 équipement récréatif extérieur régional ou R4 espace de conservation naturelle, sont maintenant autorisés dans une forte pente et dans l’abord de forte pente, sous réserve du dépôt d’un rapport d’expertise géotechnique attestant la stabilité et la capacité portante du sol et d’un rapport d’un professionnel compétent en la matière attestant que l’érosion du sol et le patron naturel de l’écoulement de l’eau ne sont pas susceptibles d’être substantiellement affectés par le tracé projeté de la piste récréative. Par surcroît, l’interdiction relative à l’implantation d’une maison de jardin dans une forte pente et dans certaines parties d’un abord de forte pente est clarifiée et étendue à toute partie de l’abord de forte pente.

 

Par ailleurs, l’interdiction relative à l’utilisation d’une machinerie de plus de 0,50 tonne dans une forte pente est étendue à l’abord de forte pente situé dans la partie supérieure de la pente. Néanmoins, l’utilisation d’une telle machinerie devient permise dans une forte pente et dans un tel abord lorsqu’un ingénieur atteste la stabilité du sol et sa capacité portante pour l’utilisation d’une telle machinerie.

 

Enfin, les dispositions relatives à la délivrance des permis et certificats d’autorisation sont modifiées pour tenir compte de ces changements et quelques modifications de forme, sans incidence sur le fond, sont apportées afin de faciliter l’intégration des modifications de fond et d’assurer la cohérence avec les modifications apportées au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant adoption de façon à ce que l’interdiction d’utiliser une machinerie de plus de 0,50 tonne applicable dans une forte pente ne soit pas étendue à l’abord de forte pente situé dans la partie supérieure de la pente.