Le 2 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement au pouvoir de désigner un administrateur au conseil d'administration d'une société de développement commercial, R.V.Q. 3404.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 juin 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs afin de déléguer à ce dernier
le pouvoir de désigner un administrateur au conseil d’administration d’une société de développement commercial.