Le 31 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3526, décrétant un emprunt de 115 200 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 1^er juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 juin 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement de subventions et de contributions financières, le tout aux fins de l’acquisition de connaissances et de la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville.

Ce règlement prévoit une dépense de 115 200 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement de subventions et de contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.