Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52105Ia, R.V.Q. 3547

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mai 2026, le conseil de la ville a adopté, le 2 juin 2026, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52105Ia, R.V.Q. 3547.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 52105Ia et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.

Description de la zone visée :

La zone 52105Ia est située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Adanac, à l’ouest de la rue de la Madone et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

1. Pour être valide, toute demande doit :
   • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite; 
   • être reçue au Service du greffe et des archives, 2, rue des Jardins, bureau RC06, Québec (Québec) G1R 4S9, ou par courriel à reglements@ville.quebec.qc.ca  au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 11 juin 2026;
   • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

      

2. Personnes intéressées : les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au Service du greffe et des archives, durant les heures de bureau.
   
3. Absence de demandes : toutes les dispositions du projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52105Ia, située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Adanac, à l’ouest de la rue de la Madone et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

La nouvelle zone 52122Mb est créée à même une partie de la zone 52105Ia, soit la partie située à l’ouest de la rue Fichet. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables sont les mêmes que dans la zone 52105Ia, sauf que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C3 lieu de rassemblement sont désormais permis.