Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 430 (2995, avenue Saint-Léandre, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 24 mars 2026.

Notes explicatives :

Le règlement R.C.A.2V.Q. 430 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, localisée au sud du bâtiment portant le numéro civique 2995, avenue Saint-Léandre, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements.

Cette partie du territoire est située dans la zone 22208Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.