Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21713Mc, R.C.A.2V.Q. 423 (1170, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.

Notes explicatives :

 Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc, située à l’est du boulevard des Galeries, au sud des rues de l’Islet et du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation et I1 industrie de haute technologie.