Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts). 

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.   

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.  

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse  http://reglements.ville.quebec.qc.ca.  

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb, située approximativement à l’est de la côte Bédard, au sud de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest de la limite est de l’arrondissement ainsi qu’au nord de la rue privée de l’Aventure et de son prolongement vers l’est.

La zone 41200Ra est créée à même une partie de la zone 41090Fb, soit les terrains du centre de ski Le Relais. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes R1 parc et R3 équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.