Le 26 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 426 (2156-2162, rue Cyrille-Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mai 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives :

Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 426 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment et du terrain, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac ainsi qu’un bien ou un matériau.

Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.