Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

Lors d’une séance tenue le 25 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, R.C.A.1V.Q. 567.

Ce projet règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 juin 2026, Centre communautaire Jean-Guy Drolet, Salle communautaire, 16, rue Royal-Roussillon.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19204Mb, 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb, 19216Mb et 19230Cb, situées dans le quartier du Vieux-Limoilou.

La zone 19204Mb est située approximativement de part et d’autre de la 3^e Avenue, au sud de la 13^e Rue ainsi qu’au nord de la 3^e Rue.

Les zones 19209Mc, 19214Mb, 19215Mb et 19216Mb sont situées approximativement de part et d’autre du chemin de la Canardière, entre la 3^e Avenue et le boulevard des Capucins.

La zone 19230Cb est située approximativement à l’est de la 1^re Avenue, au sud de la 6^e Rue, à l’ouest de la 2^e Avenue ainsi qu’au nord de la 3^e Rue.

Dans la zone 19204Mb, le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une autre classe est maintenant prohibé aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée. De plus, le nombre d’unités d’hébergement d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité, mais un usage de ce groupe n’est plus permis au rez-de-chaussée. Également, la superficie maximale de plancher pour un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est augmentée à 800 mètres carrés par bâtiment et un tel usage peut désormais être exercé au rez-de-chaussée.

Dans la zone 19209Mc, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés.

Dans les zones 19214Mb et 19216Mb, une modification de forme est apportée à la grille de spécifications concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

Dans la zone 19215Mb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés. De plus, une modification de forme est apportée à la grille concernant le logement protégé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée.

Dans la zone 19230Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.