Le 4 juin 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1785.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet de coopérative d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 54076Ha et 54079Hb, situées à l’est de la rue de  l’Avenir, au sud de la rue de la Nativité, à l’ouest de la rue Carmichael et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’avenue Royale.

Ce projet contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de
l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.