Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3460.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, afin de permettre d’établir le transfert de responsabilité de la gestion du programme du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.