Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch (PPU).

Plus spécifiquement, les énoncés relatifs à la stratégie d’aménagement et de développement du cadre bâti, le plan des principales interventions sur le domaine public ainsi que les critères de design associés à l’îlot Dorchester, à titre de secteur prioritaire de développement ou de redéveloppement, sont adaptés à la planification actualisée du secteur. Conséquemment, le PPU est modifié en regard des aires d’affectation détaillée M_PC_20, M_PC_27 et CMA_PC_21, lesquelles sont localisées dans le quadrilatère situé à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord de la rue De Saint‑Vallier Est. Le PPU est également modifié en regard de l’aire d’affectation détaillée CMA_PC_26, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.

Ainsi, une nouvelle aire d’affectation détaillée de centre majeur d’activité CMA_PC_37 est créée à l’extrémité est de l’îlot Dorchester, à même une partie de l’aire existante CMA_PC_21. Cette nouvelle aire correspond à un territoire approximativement situé entre la rue De Sainte-Hélène au nord et la rue De Saint-Vallier Est au sud, depuis l’intersection de la rue Narcisse-Belleau et de la rue De Saint-Vallier Est à l’ouest jusqu’à la rue Dorchester à l’est. La hauteur maximale prescrite dans cette nouvelle aire est établie à 58 mètres pour un maximum de 17 étages. Les usages qui y sont exclusivement prescrits sont les mêmes que ceux déjà autorisés dans l’aire de provenance CMA_PC_21 et qui demeurent inchangés pour la partie résiduelle de celle-ci. Les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant peuvent toutefois être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée et à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée, pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée. De plus, les étages supérieurs au 4^e étage doivent observer un retrait de trois mètres avec l’alignement du mur, excluant les saillies, attenant directement à l’emprise de la rue De Saint-Vallier Est. Une aire verte minimale de 5 % de la superficie du lot est exigée. Il est toutefois prévu que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage. La plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre est requise, et les aires vertes aménagées en toiture doivent être localisées aux abords des limites du toit. Enfin, un nombre maximal de 0,75 case de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation, et 20 % des unités de logement doivent posséder un minimum de deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés.

Ce règlement modifie également les dispositions normatives prescrites dans les aires d’affectation détaillée M_PC_20 et M_PC_27, dont les limites demeurent inchangées. Tout d’abord, les surhauteurs autorisées, et conséquemment, les critères de localisation proposés en regard de celles-ci sont retirés. Les hauteurs maximales prescrites sont portées à 25 mètres dans l’aire M_PC_20 et à 33 mètres dans l’aire M_PC_27 pour un maximum respectif de sept et dix étages. Il est également prévu que les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant puissent désormais être exercés au sous-sol, au rez-de-chaussée, à un étage situé entre deux rez-de-chaussée et à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée, pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée. De plus, les étages supérieurs au 4^e étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement du mur, excluant les saillies, attenant directement à l’emprise de la rue Saint-Vallier Est, et de trois mètres de l’emprise de la rue De Sainte-Hélène. Dans l’aire M_PC_20, un tel retrait de trois mètres doit également être observé en regard de l’emprise de la rue Saint-Anselme. Une aire verte minimale de 10 % de la superficie du lot est exigée dans ces deux aires, et les aires vertes aménagées en toiture doivent être localisées aux abords des limites du toit. Un nombre maximal de 0,75 case de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation, et 20 % des unités de logement doivent posséder un minimum de deux chambres ou avoir une superficie minimale de 85 mètres carrés. En outre, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré de l’aire M_PC_27. Enfin, dans les aires M_PC_20 et M_PC_27, une aire de stationnement est autorisée à titre d’usage associé et doit être à 100 % souterraine.

Par ailleurs, le groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général est retiré parmi les groupes d’usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée CMA_PC_26.

Enfin, un encadrement architectural par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec pour les projets de développement est proposé au PPU en regard de la nouvelle aire CMA_PC_37, et les critères existants relatifs à cet encadrement sont modifiés en regard des aires M_PC_20, M_PC_27. Dans ces trois aires, les bâtiments implantés aux abords d’un axe de mobilité active public, d’un parc ou d’une place publique doivent présenter un découpage volumétrique permettant d’assurer le confort du piéton en favorisant l’ensoleillement et en limitant l’impact des vents. En outre, dans les aires M_PC_27 et CMA_PC_37, l’implantation des bâtiments doit être conçue de manière à permettre l’intégration d’un axe de mobilité active à accès public entre la rue De Sainte-Hélène et l’intersection des rues De Saint-Vallier Est et Narcisse-Belleau. Cet axe de mobilité active permet de maintenir un lien visuel pour le piéton entre la rue Dorchester et l’axe Narcisse-Belleau. Enfin, dans l’aire CMA_PC_37, le volume d’un bâtiment devra être modulé de manière à ce qu’il soit de forme élancée pour limiter son impact visuel et assurer une intégration harmonieuse dans le paysage. Cet encadrement architectural sera intégré au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, aux fins de l’exercice de sa compétence.