Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d'y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d'application, R.V.Q. 3424.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement établissant un promgramme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, afin d'y ajouter plusiuers nouveaux secteurs d'application.