Le 3 juin 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3421.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 juin 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités d’habitation additionnelles.

Tout d’abord, ce règlement autorise dorénavant une maison de jardin à titre d’usage associé à un bâtiment isolé de deux à trois logements, de même qu’à un bâtiment jumelé d’un à trois logements, plutôt qu’uniquement à un bâtiment isolé d’un seul logement, à la condition qu’aucun usage principal d’une classe autre que la classe Habitation ne soit exercé sur le lot. À cette fin, certaines modifications n’entraînant pas d’autre changement de fond sont apportées. Notamment, une unité d’habitation additionnelle associée n’est plus limitée à un usage principal du groupe H1 logement exercé dans un bâtiment isolé d’un seul logement, cette prescription n’étant dorénavant applicable qu’à un logement d’appoint. Également, le règlement précise maintenant ce qui était jusqu’alors implicite, à savoir qu’une seule unité d’habitation additionnelle associée est autorisée par terrain.

Ensuite, il permet, malgré la présence d’une unité d’habitation additionnelle, qu’un autre usage soit associé à un logement.

En outre, il prévoit que la superficie maximale de plancher d’un logement d’appoint correspond désormais à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment, plutôt qu’à un pourcentage de la superficie de plancher du logement principal.

Enfin, en ce qui concerne la maison de jardin, l’allée piétonnière lui donnant accès doit désormais être obligatoirement reliée à un trottoir ou à une chaussée, alors que l’obligation de respecter une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de lot et celle d’installer une clôture ou une haie lorsqu’elle est implantée à moins de deux mètres ne s’appliquent plus dans une partie du territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec a compétence et pour laquelle le conseil de la ville a prescrit des objectifs et des critères applicables à l’égard de l’implantation d’une construction accessoire.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant son adoption afin de préciser que la chaussée à laquelle l’allée piétonnière d’une maison de jardin peut être reliée est celle d’une rue, ce qui exclut notamment une ruelle.