Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548 (88, rue de Verdun) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch -Saint-Sauveur.

Lors d’une séance tenue le 12 mai 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 juin 2025, Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 548 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue des Ardennes et de son prolongement vers l’est.

Plus spécifiquement, la zone 15020Mb est agrandie à même une partie de la zone 15081Ha, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 409 du cadastre du Québec. Les normes applicables à cette zone 15020Mb élargie reprennent celles présentement applicables à la zone 15020Mb, sauf que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.