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5 juin 2025
Concernant le bruit dans le cadre des activités estivales de la Base de plein air de Sainte-Foy — Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :
Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre des activités estivales de la Base de plein air de Sainte-Foy, incluant celles organisées par le Groupe Plein Air Faune ainsi que celles de leurs clients effectuant une réservation d’un espace extérieur, comme prévu au Règlement de tarification R.A.V.Q.1420.
Cette ordonnance est valide selon la période et l’horaire suivants :
Du 5 juin au 30 septembre 2025, du lundi au dimanche, entre 7 h et 23 h.
Avis public - Ordonnance AU-B-2025-133 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 110 Ko)
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