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Avis publics

Avis public

5 juin 2025

Ordonnance IN2025-025 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux tôt le matin, entre 8 h et 10 h, situés entre le 805 et le 905, rue de Némours, sont autorisés le dimanche 8 juin 2025, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2025-025 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 430 Ko)