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Avis publics

Avis public

23 octobre 2026

Ordonnance IN2026-085 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux – Travaux d’infrastructures municipales - TW-3 — Arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur l’avenue McCartney, entre la rue Pélissier et le boulevard Pie-XII, sont autorisés dans la nuit du 26 au 27 octobre 2026, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

IN2026-085 - McCartney.pdf  (PDF : 220 Ko)

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