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Avis publics

Avis public

22 octobre 2026

Ordonnance IN2026-084 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et
par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q.,
chapitre D-1, la directrice du Service de l'ingénierie édicte ce qui suit :

Concernant le bruit dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de
la Faune (PAM185459) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Les travaux tôt le matin, entre 5h et 7h, réalisés sur la rue de la Faune, entre les
rues de Vénus et de l'Apogée, sont autorisés le 26 octobre 2026, conditionnellement
à la mise en oeuvre d'un plan de communication qui aura pour objet d'informer les
résidents et les gens d'affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

IN2026-084 - rue de la Faune.pdf  (PDF : 210 Ko)

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