À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située aux 5260 à 5266, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot projeté 6 705 261, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le bâtiment principal, le pourcentage d’occupation au sol à 17 % au lieu de 20 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 500, rue Fleur-de-Lys, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 6 624 426, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la propriété, l’implantation d’une génératrice en cour avant, du côté de la façade sud du bâtiment au lieu d’une cour latérale ou arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 2355, boulevard Central, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 228 197, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, une marge arrière à 4,7 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q

• Propriété située au 7044, rue du Brisebois, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 145 324, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, les éléments suivants :

  - Une marge arrière à 7,5 mètres sur une largeur d’au plus 50 % du mur du bâtiment principal au lieu d’une marge arrière de 7,5 mètres sur une largeur d’au plus 40 %;

  - Un pourcentage minimal de 70 % de la superficie de chacune des façades, soit la façade arrière et la façade latérale droite, doit être recouvert par un ou des matériaux suivants : pierre ou brique, au lieu d’un pourcentage minimal de 90 %.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.