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Avis publics

Avis public

29 mai 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 15 juin 2026- 14794D, boulevard de la Colline,

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 15 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

  • Pour la propriété située au 14794D, boulevard de la Colline, lot 1 39  956, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une industrie artisanale d’impression sur textile, conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

Avis public - Usage conditionnel - Séance du 15 juin 2026- 14794D, boulevard de la Colline, (PDF : 100 Ko)

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