À sa séance ordinaire qui se tiendra le 15 juin 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1225, rue de l’Embâcle, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 6 607 707 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment principal, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal à 7,3 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située au 1195, rue des Citronniers, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 4 459 653 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation d’un logement, une distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 8,81 mètres alors que la norme est de 3 mètres maximum, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4..

   

• Propriété située au 4369, rue Jordi-Bonet, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 044 301, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation d’un logement, la marge avant du garage attaché à 5,28 mètres alors que la norme est de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4. 

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.