À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 juin 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 524, rue Franklin, lot projeté 6 710 979, quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch–Saint-Sauveur:
  
  

  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour la fusion de deux lots créant ainsi le lot projeté 6 710 979 du cadastre du Québec, correspondant au 524, rue Franklin, un pourcentage d’occupation au sol de 17 % au lieu de 35 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise aux 541-547, rue Saint-Jean, lot 3 243 690, quartier de Saint-Jean-Baptiste, district électoral du Cap-aux-Diamants:
  
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’aménagement d’un café-terrasse, situé sur le lot 3 243 690 du cadastre du Québec, correspondant aux 541- 547, rue Saint-Jean, la localisation d’un café-terrasse dans une cour intérieure, au lieu d’être aménagé en cour avant, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité- Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
  
  
• Propriété sise au 1550, avenue Nicolet, lot 1 571 293, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet :
  
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme, pour l’agrandissement du bâtiment, situé sur le lot 1 571 293 du cadastre du Québec, correspondant au 1550, avenue Nicolet, une hauteur minimale de 4,75 mètres au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

• Propriété sise au 400, 3^e Avenue, lot 1 569 198, quartier du Vieux-Limoilou, district électoral de Limoilou :
  
  Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’implantation d’un équipement de ventilation, situé sur le lot 1 569 198 du cadastre du Québec, correspondant au 400, 3^e Avenue, un empiétement maximal de 1,5 mètre au lieu de 0,75 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.