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Avis publics

Avis public

22 mai 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Dérogations mineures - Séance du 9 juin 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 juin 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

 

  • Propriété sise au 2510, boulevard Louis-XIV, lot 1 756 529, quartier de Saint-Michel (5-2), district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux :

    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé existant situé sur le lot 1 756 529 du cadastre du Québec, correspondant au 2510, boulevard Louis-XIV, la marge latérale de 2 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

     

  • Propriété sise au 742, rue Seigneuriale, lot 3 693 624, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux :
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé, situé sur le lot 3 693 624 du cadastre du Québec, correspondant au 742, rue Seigneuriale, la largeur d’une partie de l’aire de stationnement de 18 mètres au lieu de 7 mètres située en cour avant et à au plus 11 mètres de la façade du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 9 juin 2026 (PDF : 380 Ko)

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