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22 mai 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 juin 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé existant situé sur le lot 1 756 529 du cadastre du Québec, correspondant au 2510, boulevard Louis-XIV, la marge latérale de 2 mètres au lieu de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
Avis public - Dérogations mineures - Séance du 9 juin 2026 (PDF : 380 Ko)
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