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Avis publics

Avis public

25 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 11 novembre 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 11 novembre 2026, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivante :

  • Propriété sise sur la rue des Amis, lot 6 710 954, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé projeté, une marge arrière de 2,8 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

  • Propriété sur la rue des Amis, lot 6 710 955, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé projeté, une marge arrière de 2,8 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis DDM_2026-10-25.pdf  (PDF : 160 Ko)

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