À sa séance extraordinaire qui se tiendra le 5 novembre 2026 à 14 h 00, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

·         Propriété située aux 1450-1452, avenue de l’Amiral, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 1 746 715  du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le déplacement de l’habitation, une distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal de 18,75 mètres, alors que la norme est de 3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.