844, boulevard Champlain : permission d'entreposage intérieur
Renseignements sur le projet
L’immeuble, qui abritait autrefois un dépanneur (Accommodation le Marinier), est vacant depuis quelques années. Le zonage en vigueur n’y permet que de l’habitation. Cependant, le propriétaire souhaite rénover le bâtiment, qui comprend un logement à l'étage, et utiliser le rez-de-chaussée de l’immeuble pour y entreposer les biens d’une entreprise du secteur. Il est donc proposé d'accorder une permission d’occupation afin de permettre un « Service d’entreposage de marchandises » au rez-de-chaussée sur le lot 1 212 378. Cette permission serait valide uniquement pour le lot concerné.
Principale modification réglementaire
- Accorder une permission d'occupation pour l'entreposage de marchandises sur le lot 1 212 378 du cadastre du Québec
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation et demande d'opinion au conseil de quartier
Cette séance de consultation publique aura lieu dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire. Lors de cette séance, une personne-ressource de la Ville de Québec présentera le projet de modifications réglementaires et le conseil de quartier sera appelé à émettre son opinion. Les personnes présentes pourront partager leurs commentaires et poser leurs questions.
Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Lundi 9 juin 19 h | En ligne Participer à l'activité Espace Quatre Cents 100, Quai Saint-André, Salle 320 (3e étage) Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 1, 11 Stationnements payants sur place et dans les rues avoisinantes Support à vélo sur place |
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Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite du 10 au 16 juin 2025 inclusivement, les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.
Le formulaire sera accessible à compter du 10 juin.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire : 9 juin 2025
- Consultation écrite : du 10 au 16 juin 2025
- Période d’analyse : juin 2025
- Rapport de consultation disponible : juin 2025
- Entrée en vigueur du règlement : été 2025