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Participation citoyenne

Fiche

Permettre l'adaptation de véhicules pour personnes en situation de handicap au 5055, boulevard des Gradins

Renseignements sur le projet

Il est souhaité d’aménager un centre d’autonomie pour personnes vivant avec un handicap au 5055, boulevard des Gradins. Le bâtiment est situé dans la zone industrielle Lebourgneuf, le long de l’autoroute Laurentienne. Il est actuellement occupé par une entreprise de fabrication et de vente d’équipement de baseball.

Les activités prévues consisteraient à vendre et installer des équipements pour adapter les véhicules des personnes en situation de handicap.

Aucune modification au gabarit du bâtiment n’est prévue et aucune mécanique automobile ne sera réalisée sur le site.

Principales modifications réglementaires

La réglementation d’urbanisme de la zone visée ne permet pas ce type d’activité.

Il est donc proposé de modifier la réglementation d’urbanisme pour y autoriser le groupe d’usages C36 atelier de réparation, lequel permet la vente et l’installation de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4500 kg. 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier 

Une assemblée publique de consultation a eu lieu lors de la séance ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf du 21 mai 2025. Des personnes-ressources de la Ville ont expliqué les modifications réglementaires proposées.

Le conseil de quartier a donné son opinion sur le projet de règlement. Le public a aussi eu l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.

Documentation

Consultation par écrit (7 jours)

Une consultation écrite s’est tenue du 22 au 28 mai 2025, inclusivement. Cette dernière a permis aux personnes intéressées de poser des questions et de partager des commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 21 mai 2025
  • Consultation par écrit : 22 au 28 mai
  • Adoption d’un projet de règlement (modifié, si requis) : à venir
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption finale du règlement : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : été 2025

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3086
eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca