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Participation citoyenne

Fiche

Modifier certaines normes concernant les marges et le nombre maximal de logements - quartier Saint-Louis

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec propose de modifier certaines normes d’urbanisme applicables à cinq zones du quartier Saint‑Louis. Quatre des zones visées (33701Ha, 33704Ha, 33721Hb et 33723Hb) se situent dans un secteur résidentiel compris entre le chemin Saint‑Louis, l’avenue Sasseville, l’avenue Jean‑de‑Quen et l’avenue des Hôtels. La cinquième zone (33023 Hc) est localisée au sud du chemin Saint‑Louis, près de l’autoroute Henri‑IV, entre la voie ferrée et la rue Vautelet. La carte accessible sous la section « Documents » permet de localiser précisément les secteurs visés.

En urbanisme, certaines règles déterminent la distance minimale entre un bâtiment et le centre d’une rue. C’est ce qu’on appelle « une marge à l’axe », soit une marge calculée à partie de l’axe de la voie. Elle permet d’assurer un alignement cohérent des bâtiments lorsque la largeur de la rue varie.

Or, cette mesure est absente des grilles de spécifications des zones concernées. Toutefois, elle s’applique déjà dans les secteurs voisins. 

Principales modifications réglementaires

Les modifications proposées visent principalement à régulariser la situation. La Ville propose donc :

  • D’inscrire les marges à l’axe dans les zones visées, afin d’assurer une application uniforme de la réglementation, notamment :
    • 18 m pour le chemin Saint‑Louis;
    • 16 m pour la route de l’Église.
  • D’harmoniser les règles avec celles des secteurs voisins, afin de maintenir une cohérence dans l’implantation des bâtiments;
De plus, la Ville souhaite ajuster les normes résidentielles, notamment en :
  • Permettant jusqu’à trois logements dans un bâtiment isolé au lieu de deux (uniquement dans la zone 33701Ha et 33704Ha );
  • Ajustant certaines exigences liées aux marges et aux dimensions des lots (uniquement dans les zones 33701Ha et 33704Ha).

D'autres modifications sont aussi proposées.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation aura lieu dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Saint-Louis. Lors de la séance, des personnes-ressources de la Ville expliqueront les modifications réglementaires. Le conseil de quartier sera également invité à donner son opinion sur le projet de règlement, et le public aura l’occasion de poser des questions et d’émettre des commentaires.

Pour ce type de modification à la réglementation, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population

Calendrier
Mercredi
10
juin
19 h

Centre de glaces Intact Assurances

999, avenue De Rochebelle,
Salle 121

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 805

Stationnement gratuit sur place

Consultation écrite (7 jours)

Une consultation écrite de sept jours permettra au public de poser des questions et d'émettre des commentaires à l'aide du formulaire en ligne. 

Note : le formulaire sera accessible seulement à partir du 11 juin 2026.

Calendrier
Du
11
juin
au
17
juin

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

INFORMATION ET CONSULTATION

  • Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier : 10 juin 2026
  • Consultation par écrit (7 jours) : du 11 au 17 juin 2026

RÉTROACTION

  • Adoption du projet de règlement et rétroaction : à venir
  • Période référendaire : à venir
  • Adoption du règlement : à venir
  • Entrée en vigueur du règlement : été 2026

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411 poste 3086
eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca