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Participation citoyenne

Fiche

Unité d'habitation additionnelle : assouplissement de la réglementation

Renseignements sur le projet

Maison unifamiliale isolée

Depuis juin 2024, la Ville de Québec autorise les propriétaires de maison unifamiliale isolée à aménager une unité d’habitation additionnelle sur leur propriété. Cette dernière peut prendre la forme d’un logement d’appoint ou encore d’une maison de jardin.

Cette année, afin de favoriser la création de logements sur son territoire, la Ville souhaite offrir aux propriétaires d’un jumelé, duplex ou triplex la possibilité d’aménager une maison de jardin sur leur terrain.

De plus, les modifications suggèrent, notamment, de permettre l’aménagement d’une unité d’habitation additionnelle, lorsqu’une propriété répond aux conditions, même si un autre usage associé à l’habitation y est déjà exercé (comme un salon de coiffure ou un bureau de notaire).

Ainsi, à titre d’exemple, une personne propriétaire d’une maison unifamiliale, d’un duplex, d’un jumelé ou d’un triplex pourrait envisager de construire une maison de jardin dans sa cour arrière afin d’y accueillir des locataires ou d’y loger un proche. Et ce, même si un des occupants réserve une pièce de son logement pour y tenir un salon de coiffure.

D’autres modifications sont aussi proposées afin, notamment, d’alléger la réglementation actuelle.

Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation

Cette mesure figure également parmi les 20 actions phares identifiées au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec, dont l’objectif est d’augmenter le plus rapidement possible le nombre de logements disponible sur le territoire de la ville.

En savoir plus sur le projet

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation en mode hybride (en salle ET en ligne) - Avril 2024

La Ville de Québec a invité les citoyens à participer à une consultation publique qui s'est tenue le 9 avril 2024 concernant un projet de règlement portant sur les unités d'habitation additionnelles.

Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont pu exposer les modifications réglementaires proposées. Les participants ont également pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires.

Documentation

Assemblée publique de consultation en mode hybride (en ligne ET en salle) - Mai 2025

Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 5 mai 2025. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées, et les personnes présentes ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.

Documentation

Démarche de participation publique

Démarche consultative du printemps 2024

  • Consultation publique sur le règlement R.V.Q. 3294 : 9 avril 2024
  • Adoption du règlement R.V.Q. 3294 : 21 mai 2024
  • Entrée en vigueur du règlement R.V.Q 2394 : juin 2024

Démarche consultative du printemps 2025

  • Consultation publique sur le règlement R.V.Q. 3421 : 5 mai 2025
  • Adoption du règlement R.V.Q. 3421 : À confirmer
  • Entrée en vigueur du règlement R.V.Q. 3421 : À confirmer

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca