Un projet de logements sociaux est projeté sur le site situé à l'est de la rue Carillon et du côté nord de la rue Saint-Vallier ouest. Ce site est présentement occupé par un stationnement de surface. Le projet, mené par l'Office municipal d'habitation de Québec (OMHQ), vise à offrir 30 logements sociaux, un centre de la petite enfance pouvant accueillir 60 enfants, un stationnement intérieur ainsi qu'un petit stationnement extérieur.
La Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, permet d'autoriser, par un règlement spécial, un projet d'habitation dans le cadre d'un programme de logement social (article 74.4). Le Règlement proposé permet donc d'approuver le projet de construction en modulant certaines normes de zonage applicables. Il ne modifie toutefois pas la réglementation pour les autres lots de la zone concernée.
Les normes modifiées par le règlement sont:
- La réalisation d'un projet d'habitation est autorisée sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec;
- À l'égard du projet visé à l'article 1, le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q.4, est modifié, pour le lot visé à cet article situé dans la zone 15057Mb, de la manière suivante:
- Une hauteur maximale de 16,5 mètres est autorisée pour un bâtiment principal;
- Une aire de stationnement est associé à un usage autre qu'un usage de la classe Habitation - article 197;
- Une aire de stationnement est associée à un usage de la classe Habitation - article 196.0.1;
- Aucune aire d'agrément n'est exigée;
- Aucun pourcentage d'occupation au sol n'est exigé;
- Aucune marge avant, latérale ou arrière n'est exigée;
- Aucune case de stationnement n'est exigée.
La modification réglementaire proposée permettra de consolider le tissu urbain et de bonifier l'offre de logements sociaux dans le contexte de la crise du logement.
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