Renouvellement de la permission d'occupation temporaire à Musique Gagné pour l'utilisation d’un stationnement
Renseignements sur le projet
L’entreprise Musique Gagné est située à l’intersection des rues Raoul-Jobin et Durocher. Le commerce utilise le terrain qui lui fait face, de l’autre côté de la rue Raoul-Jobin, dont il est également propriétaire. Ce dernier est utilisé comme stationnement par la clientèle du commerce.
Présentement, le commerce bénéficie d’une permission d’utilisation temporaire, dont l’échéance est prévue pour le mois d’août 2025. Cette dernière a d’ailleurs été renouvelée une première fois en 2022.
Considérant les enjeux de stationnement dans le secteur, il est souhaité par le requérant d’obtenir un renouvellement de sa permission d’occupation afin de permettre à sa clientèle de continuer à utiliser cet espace comme stationnement.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier - 21 mai 2025
Lors de cette séance de consultation qui s'est tenue le 21 mai 2025, des personnes-ressources de la Ville de Québec ont expliqué les modifications réglementaires proposées.
Les personnes participantes ont aussi pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Le conseil de quartier de Saint-Sauveur a eu l'occasion de donner son opinion sur le projet de modifications.
Documentation
Consultation écrite - Du 22 au 28 mai 2025
Une consultation écrite s'est tenue du 22 au 28 mai 2025, inclusivement. Pendant cette période, les personnes intéressées on pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publique responsable.
Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier - 18 mai 2022
Une assemblée publique de consultation s’est tenue le 18 mai 2022. Lors de cette séance, une personne-ressource de la Ville a présenté les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet et les personnes participantes ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide.
Cette assemblée publique de consultation avait pour objectif de consulter la population sur un projet de règlement qui avait pour objectif de renouveler une permission d’occupation temporaire accordée au commerce Musique Gagné pour l’utilisation du terrain qui lui fait face en guise de stationnement pour sa clientèle.
Documentation
Consultation écrite - 19 au 25 mai 2022
Une consultation écrite s'est tenue du 19 au 25 mai 2022 au cours de laquelle Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.
Démarche de participation publique
- Adoption du projet de règlement : 24 mars 2025
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 21 mai 2025
- Consultation écrite de sept jours : 22 au 28 mai 2025
- Adoption (avec modifications, si requis) du règlement : Printemps 2025
- Entrée en vigueur : Été 2025