Le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec a été modifié afin de se conformer à ce qui est prescrit dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SADr), entré en vigueur en 2020. Par principe de concordance, les normes du Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de Charlesbourg R.C.A.4V.Q. 4 doivent suivre ces modifications et refléter ces nouvelles mesures sur le plan de zonage et dans les grilles de spécifications concernées.
Principales modifications réglementaires
- Modifier les limites des zones selon les nouvelles aires d’affectation et pour suivre la limite du périmètre urbain
Ce règlement ne comporte pas des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 28 mai 2026, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, au cours de laquelle les modifications réglementaires ont été présentées. Les personnes participantes ont également eu l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.
Le conseil de quartier de Notre-Dame-des-Laurentides a aussi été invité à donner son opinion.