Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Uniformisation des normes applicables aux fondations des maisons unimodulaires (maisons mobiles)

Renseignements sur le projet

Il est souhaité d’uniformiser les normes applicables aux fondations des maisons unimodulaires (aussi appelées maisons mobiles) dans certains secteurs du quartier de Lac‑Saint‑Charles avec celles en vigueur ailleurs sur le territoire de la ville.

Concrètement, il est proposé de retirer l’obligation d’installer des maisons mobiles sur des pieux ou des piliers, afin de permettre également une fondation en béton.

La modification proposée permettrait de corriger une disparité et d’harmoniser la réglementation.

Principales modifications réglementaires

La modification réglementaire vise principalement à :

  • retirer l’obligation d’implanter une maison unimodulaire uniquement sur des pieux ou des piliers;
  • permettre également la construction d’une fondation en béton sous une maison mobile;
  • assurer une équité entre les propriétaires de maisons unimodulaires sur l’ensemble du territoire.

Documentation

Activité de participation publique

Une séance publique de consultation a eu lieu le 25 mai 2026 dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de quartier de Lac-Saint-Charles. Les personnes intéressées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
 
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier de Lac-Saint-Charles a donné son avis sur le projet.

Démarche de participation publique

Information et consultation

  • Assemblée publique de consultation et opinion du conseil de quartier : 25 mai 2026 (date modifiée)

Rétroaction

  • Publication d’un rapport de la démarche de participation publique : à venir

Renseignements supplémentaires

Maxime Thibeault

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 3462
maxime.thibeault2@ville.quebec.qc.ca