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Participation citoyenne

Fiche

Augmenter le nombre de logements autorisés sur une portion du chemin Sainte-Foy

Renseignements sur le projet

La zone visée se trouve de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, entre les rues Paradis et Madeleine-de-Verchères. 

La personne requérante souhaite convertir en logements des espaces existants dans son bâtiment, sans modifier l’extérieur ou le gabarit du bâtiment.

Dans cette zone, un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé. Pour répondre à la demande de la personne requérante, régulariser quelques bâtiments dérogatoires dans la zone et répondre aux besoins en matière d’habitation, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour augmenter le nombre de logements autorisés.

Aucune norme concernant la hauteur ou le gabarit des bâtiments ne serait modifiée.

Principales modifications réglementaires

  • Augmenter à 8 le nombre maximal de logements autorisés pour les bâtiments isolés

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation s'est tenue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de La Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a eu l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires. 

Consultation écrite (7 jours)

Une consultation écrite aura lieu du 4 au 10 juin 2026 inclusivement. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne.

Calendrier
Jusqu'au
10
juin

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 3 juin 2026
  • Consultation par écrit (7 jours) : 4 au 10 juin 2026 inclusivement
  • Adoption d'un projet de règlement : à venir
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3086
consultations@ville.quebec.qc.ca