L’Église Adventiste du Septième Jour – Fédération du Québec occupe le bâtiment situé au 33, avenue Ruel et souhaite l’utiliser comme lieu de culte et comme lieu offrant des services à la communauté : formations sur la santé, activités d’intégration des personnes immigrantes, cours de francisation et lieu de dons.
Des modifications réglementaires sont nécessaires pour y autoriser également les célébrations religieuses, comme la prière, des mariages ou des baptêmes.
Modifications réglementaires proposées
Il est proposé d’accorder à l'Église Adventiste du Septième Jour – Fédération du Québec une autorisation personnelle afin d’autoriser l’exercice d’un usage du groupe P2 équipement religieux, pour une durée de 100 ans, en vertu de l’article 111 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (L.R.Q., c. C-11.5).
Une permission d’autorisation personnelle n’est pas susceptible d’approbation référendaire et elle n’est pas transmissible à un nouvel occupant du bâtiment ou un autre organisme.
Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Les personnes présentes ont eu l'occasion de poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Le conseil de quartier a présenté ses recommandations à la Ville concernant le projet.