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Participation citoyenne

Fiche

Modifications réglementaires dans trois zones du chemin des Quatre-Bourgeois

Renseignements sur le projet

Afin de permettre une uniformité avec les zones voisines, la Ville souhaite apporter différentes modifications aux grilles de spécifications des zones 34703Mc, 34510Mc et 34509Cc, situées le long du chemin des Quatre-Bourgeois.

Les modifications réglementaires proposées permettraient d’uniformiser les normes à celles des zones voisines, de favoriser une meilleure intégration des nouvelles constructions dans ces zones et de répondre au besoin criant en matière d’habitation à Québec.

Principales modifications réglementaires

Dans la grille de spécifications de la 34703Mc: 

  • Ajouter la marge à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois (distance entre le devant d’un bâtiment et le centre d’un axe routier)
  • Retirer le nombre minimal de logements
  • Augmenter la hauteur maximale de 3 à 4 étages pour un bâtiment

Pour les zones 34510Mc et 34509Cc:

  • Agrandir la zone 34510Mc à même la zone 34509Cc
  • Ajouter les groupes d'usages C31 Poste de carburant et C35 Lave-auto
  • Retirer le nombre d'étage minimal

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Lors de cette assemblée tenue le 28 mai 2026, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a eu l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires. Le conseil de quartier du Plateau a donné son opinion sur les modifications proposées. 

Consultation écrite

Une consultation écrite de sept jours s'est tenue du 29 mai au 4 juin 2026 inclusivement, pendant laquelle les personnes intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires.

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 28 mai 2026
  • Consultation écrite : du 29 mai au 4 juin 2026 inclusivement
  • Rapport disponible : juin 2026
  • Adoption prévue du règlement : été 2026

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca